COMMUNIQUE / À PROPOS DU RAPPORT LESCURE PAR LES ALLUMÉS DU JAZZ
"Les Allumés du Jazz, attachés aux notions d'indépendance et d'artisanat en matière de production musicale sont conscients de la nécessité de trouver des financements en matière de rémunération des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, autres que ceux de la copie privée, par le biais de l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés et saluent dans le rapport Lescure, les pistes évoquées en ce sens.
Toutefois, dans l'état actuel des choses, les Allumés du Jazz sont opposés au fait de fusionner cette nouvelle taxe – dont le rendement est incertain – avec celle de la copie privée qui, même si elle s’essouffle, reste une base solide tant dans sa collecte que dans ses missions de redistribution vers la création, la diffusion et la formation.
Les Allumés du Jazz sont étonnés du manque de confiance accordé aux sociétés de gestion collective – les Sociétés Civiles – qui sont les mieux à même de résoudre et négocier les nouveaux enjeux de la mise en ligne des œuvres, à condition qu'elles continuent à tenir compte des spécificités de nos pratiques, plus artisanales qu'industrielles.
Mais ce qui frappe le plus les esprits, c’est le projet de basculement de l’affectation de 25% de la copie privée (proposition 41) – jusqu’ici dédiés à l’action culturelle et artistique – vers le financement de plateformes numériques. Amputer des moyens déjà érodés par la baisse globale des recettes de la copie privée, à l'heure d'une fragilisation du spectacle vivant et de la création, risque de porter gravement atteinte à ce secteur pourtant essentiel.
Il est à noter en outre que les ventes sur ces plateformes (et sur Internet en général) sont à l'heure actuelle tout à fait insignifiantes en matière de jazz et musiques improvisées et autres, les concerts et les points de vente physiques restant à ce jour les meilleurs vecteurs.
Les Allumés du Jazz s'interrogent sur la fonction réelle de ces nouvelles plateformes numériques dont la position serait rendue dominante, à savoir qui en sont les propriétaires et les réels bénéficiaires qui ainsi se verraient octroyer une partie des 25% de la copie privée : à la lecture de ce rapport, certainement pas les maisons de production de musique indépendantes que nous représentons".
Les Allumés du Jazz - 7 juin 2013
