Publication du rapport de la Mission de préfiguration du CNM: A vous de juger !
Publié le 2019-02-06
Temps de lecture : 2 min.
Ce rappport pour vous donner une idée de l'orientation de ce furur CNM... Les mots ont leur importance !
Le rapport des députés Pascal Bois et Emilie Cariou sur la préfiguration du Centre national de la musique (CNM) a été publié par le gouvernement. Il détaille le périmètre des missions du futur établissement qui "nécessite une ressource publique supplémentaire de l’ordre de 20 M€".
Le rapport des députés Pascal Bois et Emilie Cariou sur la préfiguration du Centre national de la musique (CNM) a été publié par le gouvernement. Il détaille le périmètre des missions du futur établissement qui "nécessite une ressource publique supplémentaire de l’ordre de 20 M€".
A RELIRE : La bombe CNM, publication du Journal des Allumés du Jazz (N° 29) et le Communiqué à propos de ce CNM
Publication de l'IRMA 06/02/2019
Hier, ce rapport d’une cinquantaine de pages a été publié par le gouvernement. Il détaille les contours de cet établissement qui, "opéré par la loi", devrait être constitué sous forme d’EPIC, sous tutelle unique du ministère de la Culture (compensée par "un large spectre d’(autres) ministères représentés au sein des organes de direction"), un CA majoritairement composé de représentants de l’État, et un conseil professionnel associant les acteurs de la filière musicale.
Ouvert à toutes les esthétiques musicales, le CNM est défini comme le "bras armé" de la politique publique de l’État en matière de musique, les rapporteurs précisant qu’après "des années d’incompréhension, l’État doit prendre la mesure des enjeux de la filière et lui proposer un partenariat ambitieux". Ils n’hésitent d’ailleurs pas à avancer un projet ambitieux "qui n’a d’intérêt que s’il vient renforcer les dispositifs de soutien et rationaliser l’organisation de la filière".
Le périmètre de missions du futur CNM est listé comme suit :
. Doter le CNM d’une direction des études capable de mesurer le secteur et d’orienter les politiques publiques pour un financement public supplémentaire de 1,3 M€.
. Intégrer l’IRMA pour proposer une véritable plateforme d’information et d’orientation professionnelle tournée vers les territoires, pour un financement public supplémentaire de 0,7 M€.
. Dans le cadre de contrats de filière État/collectivités, proposer des actions complémentaires en matière d’EAC grâce à 3 M€ de financement issu de la filière.
. Profiter de la création du CNM pour sécuriser juridiquement les soutiens publics sectoriels et les réorienter vers les objectifs prioritaires de l’État.
. Tenir la parole de l’État au moment de la création du fonds de soutien au spectacle vivant en assurant sur fonds publics le financement des 4,3 M€ de frais de fonctionnement.
. Créer un fonds de soutien aux créateurs musicaux de 5 M€, financé sur fonds publics.
. Intégrer le FCM pour créer un fonds de soutien sélectif à la production phonographique doté d’un budget de 5,5 M€.
. Créer un fonds d’amorçage qui place l’innovation au cœur de la stratégie publique de soutien au secteur de la musique pour un coût supplémentaire de 3 M€.
. Sécuriser juridiquement les dispositifs de soutien à l’export et mobiliser les professionnels par un pacte du développement international, nécessitant seulement 0,5 M€ de ressource publique supplémentaire.
. Confier au CNM l’administration des crédits d’impôt et des dispositifs FONPEPS par souci d’efficacité et pour renforcer les outils d’étude et d’observation.
Ouvert à toutes les esthétiques musicales, le CNM est défini comme le "bras armé" de la politique publique de l’État en matière de musique, les rapporteurs précisant qu’après "des années d’incompréhension, l’État doit prendre la mesure des enjeux de la filière et lui proposer un partenariat ambitieux". Ils n’hésitent d’ailleurs pas à avancer un projet ambitieux "qui n’a d’intérêt que s’il vient renforcer les dispositifs de soutien et rationaliser l’organisation de la filière".
Le périmètre de missions du futur CNM est listé comme suit :
. Doter le CNM d’une direction des études capable de mesurer le secteur et d’orienter les politiques publiques pour un financement public supplémentaire de 1,3 M€.
. Intégrer l’IRMA pour proposer une véritable plateforme d’information et d’orientation professionnelle tournée vers les territoires, pour un financement public supplémentaire de 0,7 M€.
. Dans le cadre de contrats de filière État/collectivités, proposer des actions complémentaires en matière d’EAC grâce à 3 M€ de financement issu de la filière.
. Profiter de la création du CNM pour sécuriser juridiquement les soutiens publics sectoriels et les réorienter vers les objectifs prioritaires de l’État.
. Tenir la parole de l’État au moment de la création du fonds de soutien au spectacle vivant en assurant sur fonds publics le financement des 4,3 M€ de frais de fonctionnement.
. Créer un fonds de soutien aux créateurs musicaux de 5 M€, financé sur fonds publics.
. Intégrer le FCM pour créer un fonds de soutien sélectif à la production phonographique doté d’un budget de 5,5 M€.
. Créer un fonds d’amorçage qui place l’innovation au cœur de la stratégie publique de soutien au secteur de la musique pour un coût supplémentaire de 3 M€.
. Sécuriser juridiquement les dispositifs de soutien à l’export et mobiliser les professionnels par un pacte du développement international, nécessitant seulement 0,5 M€ de ressource publique supplémentaire.
. Confier au CNM l’administration des crédits d’impôt et des dispositifs FONPEPS par souci d’efficacité et pour renforcer les outils d’étude et d’observation.
L’ensemble des ressources publiques supplémentaires est ainsi de l’ordre de 20 M€.
Pour son financement, les rapporteurs préconisent de s’appuyer sur la TOCE (taxe, dite "Copé", sur les opérateurs de communications électroniques) et d’organiser un "Yalta du financement de la création musicale" afin de préfigurer un nouveau partenariat entre opérateurs des télécoms et opérateurs culturels.
Pour son financement, les rapporteurs préconisent de s’appuyer sur la TOCE (taxe, dite "Copé", sur les opérateurs de communications électroniques) et d’organiser un "Yalta du financement de la création musicale" afin de préfigurer un nouveau partenariat entre opérateurs des télécoms et opérateurs culturels.
