EUROPE : MUSIQUE, DES CENTAINES DE MILLION D'EUROS D'AIDES MENACÉES ! (Telerama, Liberation, Les Echos...)
30 MILLIONS D'EUROS D'AIDE A LA MUSIQUE EN FRANCE POURRAIENT DISPARAITRE
Source Odile De Plas - TELERAMA 25/09
Une décision de la Cour de justice européenne met en péril le financement d’une partie des aides à la création. Et inquiète fortement les organismes de gestion des droits voisins en France… Des discussions sont en cours avec le ministère de la Culture pour trouver une issue.
L’inquiétude est vive chez les artistes et producteurs français après la décision, le 8 septembre dernier, de la Cour de justice européenne qui chamboule profondément le système de répartition de certains droits et fragilise, de ce fait, les dispositifs de soutien à la création en France. En jeu, plus de 30 millions d’euros d’aides annuelles distribuées par les organismes de gestion collective des droits des artistes-interprètes (Adami, Spedidam) et des producteurs (SPPF, SCPP) qui pourraient tout simplement disparaître. Explications.
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QUAND UNE COUR EUROPÉENNE ACHÈVE LA MUSIQUE FRANÇAISE source NEXT LIBERATION
Par Lelo Jimmy Batista— 24 sptembre 2020
Imaginez : vous gérez un label de musique indépendant. Pas trop petit, pas trop gros. Visible. Qui incarne, avec un petit millier d’autres, la diversité et l’innovation. Vous avez une dizaine d’artistes, qui font des tournées. Des disques qui suscitent de la curiosité. Assez d’argent qui rentre pour faire vivre un ou deux employés. En bref, vous arrivez plus ou moins à vous en sortir dans une économie qui se fout de votre existence. Si ce scénario est possible, c’est grâce à des aides.
Le crédit d’impôt phonographique alloué par l’Etat, par exemple. Mais surtout, les aides à la création artistique octroyées par la SCPP, la SPPF, l’Adami et la Spedidam. Autant de sigles désignant des organismes de gestion collective (OGC) de droits voisins, dont l’apport vous permet de sortir des disques, en vous assurant d’en rémunérer tous les intervenants. Ou d’exister face à la grosse cavalerie des majors en approvisionnant votre budget promotionnel. Si vous ne deviez compter que sur vos recettes, vous seriez contraints d’en sortir trois fois moins, voire pas du tout - chez un label indépendant, les ventes se font au très long cours, tout comme les rentrées d’argent.
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Europe | UN ARRET DE LA CJUE MENACE LES AIDES FRANCAISES POUR LA MUSIQUE - Source Le BUREAU EXPORT
Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt sur la rémunération équitable qui risque de considérablement affaiblir le système français d’aides à la création et à la production musicale.
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D’IMPORTANTES CONSÉQUENCES EN FRANCE
Les collectes liées à la diffusion d’enregistrements américains était jusqu’à présent hors des systèmes français de répartition des droits, les Etats-Unis n’ayant pas signé la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes-interprètes et exécutants. Cet argent considéré “irrépartissable” par les organismes de gestion collective était consacré à l’aide à la création. C’est donc entre 25 et 30 millions d’euros de soutien créatif qui sont remis en cause, dont 6 millions pour l’Adami et 5,2 millions pour la SPPF.
Dans une interview du 9 septembre 2020 à News Tank, Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami, déclarait :
« L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne va avoir une portée considérable pour la création en France, puisque nous serons désormais tenus de reverser ces droits […] Sachant, par ailleurs, qu’on n’a pas encore évalué la rétroactivité de la décision rendue par la Cour»
Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, estime être privé de 65% du budget alloué à leurs aides. Dans un entretien du 10 septembre 2020, toujours pour News Tank, il déclare vouloir se tourner vers le gouvernement en vue d’une action européenne. L’idée serait pour lui de contrer l’arrêt en faisant valoir un vide juridique sur “la réciprocité quant à la répartitions de la rémunération équitable entre ressortissants et non ressortissants”.
Une telle perte de budget, dans le contexte économique déjà austère de la pandémie de COVID-19, pourrait toucher de plein fouet des organismes tels que les Victoires de la Musique, le FCM ou le Bureau Export.
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DES CENTAINES DE MILLIONS D'EUROS D'AIDES MENACEES - source LES ECHOS
Une facture que certains estiment à 140 millions d'euros d'arriérés qui les mettrait à terre financièrement et le tarissement d'une source importante - environ 25 millions d'euros par an - d'aides à la production de disques et à l'organisation de festivals et concerts.
C'est ce que redoutent les quatre organismes français de gestion collective (OGC) de droits voisins associés aux passages de la musique en radio, en discothèques et dans les magasins (rémunération équitable) et résultant d'une taxe sur les fabricants de matériels sur lesquels on peut copier de la musique (copie privée). Le gouvernement a été saisi.
Un arrêt de la Cour de Justice européenne sur une affaire irlandaise pourrait conduire quatre sociétés françaises de collecte de droits voisins à rembourser 140 millions d'aides au secteur.
Le vent d'inquiétude a été déclenché par une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre concernant un différend entre deux sociétés de gestion collective irlandaises. Si l'affaire est complexe et éloignée, il n'empêche que la prise de position de la CJUE interdit aux Etats membres d'« exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'Etats tiers à l'EEE (espace économique européen) du droit à une rémunération équitable ».
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